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Appels d'offres publics d'exécution
de travaux de la Ville de Montréal

Gabarit du cahier des clauses administratives spéciales - Infrastructures (CCAS)

20231017 : Cette révision remplace celle du 20191023.

20191023 : Mise à jour du cahier des clauses administratives spéciales à la suite de l'émission des documents techniques normalisés d'infrastructures (DTNI) au printemps 2019.

20160806 : Première mise en ligne.

Mise à jour le 7 décembre 2023

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