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Ordres du jour et procès-verbaux

Les documents décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

 
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5 décembre  2016  19h00
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Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[105 ko]
PDFProcès verbal
[222 ko]
7 novembre  2016  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[93 ko]
PDFProcès verbal
[172 ko]
3 octobre  2016  19h05
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[43 ko]
PDFProcès verbal
[75 ko]
3 octobre  2016  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[96 ko]
PDFProcès verbal
[198 ko]
6 septembre  2016  19h05
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[43 ko]
PDFProcès verbal
[83 ko]
6 septembre  2016  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[86 ko]
PDFProcès verbal
[194 ko]
8 août  2016  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[85 ko]
PDFProcès verbal
[160 ko]
4 juillet  2016  19h00
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Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
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[92 ko]
PDFProcès verbal
[183 ko]
6 juin  2016  19h00
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Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[95 ko]
PDFProcès verbal
[192 ko]
2 mai  2016  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[95 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[198 ko]
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