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Ordres du jour et procès-verbaux

Les documents décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

 
Année précédenteAnnée suivante
7 décembre  2015  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[100 ko - 5 pages]
19 novembre  2015  9h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[53 ko - 1 pages]
2 novembre  2015  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[75 ko - 2 pages]
5 octobre  2015  19h10
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[43 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[74 ko - 2 pages]
5 octobre  2015  19h05
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[51 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[79 ko - 3 pages]
5 octobre  2015  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[90 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[161 ko - 19 pages]
8 septembre  2015  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[86 ko - 3 pages]
3 août  2015  10h30
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[68 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[102 ko - 6 pages]
6 juillet  2015  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[93 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[197 ko - 25 pages]
9 juin  2015  18h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[69 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[103 ko - 5 pages]
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