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Ordres du jour et procès-verbaux

Les documents décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

 
Année précédenteAnnée suivante
17 décembre  2009  14h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[24 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[54 ko - 4 pages]
7 décembre  2009  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[111 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[148 ko - 23 pages]
18 novembre  2009  19h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[23 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[34 ko - 3 pages]
16 novembre  2009  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[107 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[73 ko - 12 pages]
28 septembre  2009  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[98 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[110 ko - 18 pages]
8 septembre  2009  14h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[97 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[109 ko - 16 pages]
17 août  2009  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[102 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[174 ko - 22 pages]
6 juillet  2009  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[107 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[179 ko - 30 pages]
1er juin  2009  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[108 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[169 ko - 28 pages]
15 mai  2009  9h30
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[27 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[49 ko - 5 pages]
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