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Ordres du jour et procès-verbaux

Les documents décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

 
Année suivante
15 décembre  2008  13h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[23 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[38 ko - 3 pages]
1er décembre  2008  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[40 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[121 ko - 18 pages]
3 novembre  2008  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[44 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[113 ko - 18 pages]
7 octobre  2008  19h00
Séance spéciale
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[24 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[35 ko - 4 pages]
6 octobre  2008  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[47 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[106 ko - 18 pages]