Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Ordres du jour et procès-verbaux

Les documents décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

 
Année précédenteAnnée suivante
3 mai  2010  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[93 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[91 ko - 17 pages]
15 avril  2010  11h30
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[75 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[29 ko - 3 pages]
6 avril  2010  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[108 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[153 ko - 29 pages]
11 mars  2010  11h30
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[73 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[10 ko - 1 pages]
8 mars  2010  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[102 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[190 ko - 29 pages]
8 février  2010  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[107 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[84 ko - 15 pages]
18 janvier  2010  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Bureau d'arrondissement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[108 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[124 ko - 22 pages]
12