Ville de Montr�al - Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal - Avis publics

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29 novembre 2022

Service du Greffe - Discussion publique - Mardi 13 décembre 2022 à 13H - Cybercriminalité dans les médias sociaux et les cyberenquêtes du SPVM [67 ko]

24 novembre 2022

Service du Greffe - Assemblée publique - 14 décembre 2022 - Étude publique du budget 2023 et du PDI 2023-2032 de la Ville de Montréal, de ses sociétés paramuniciaples et de la STM [79 ko]

22 novembre 2022

Service du Greffe - Assemblée publique - 24 novembre 2022 - Direction du SPVM | Présentation du processus de sélection et de la candidature retenue [66 ko]

21 novembre 2022

18 novembre 2022

Séance du conseil d'arrondissement du 5 décembre 2022 - Adoption du Règlement sur la taxe relative aux services - Exercice financier 2023 (2022-07) [114 ko]

16 novembre 2022

Entrée en vigueur - Règlement (2022-05) modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18) et le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) [116 ko]

12 novembre 2022

Arrondissement de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - 13 au 21 novembre 2022 - PPCMOI - 1020, avenue des Pins et 3715, rue Peel [634 ko]

8 novembre 2022

7 novembre 2022

Service du Greffe - Consultation publique - Feuille de route vers des bâtiments montréalais zéro émission dès 2040 [90 ko]

4 novembre 2022

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie - Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 01-279-75 [357 ko]

1^er novembre 2022

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