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Taxes foncières 2017 et Le Plateau

À l’automne 2016, la Ville de Montréal a déposé les nouveaux rôles d’évaluation foncière qui servent de base à la taxation municipale pour les exercices financiers 2017, 2018 et 2019. Cette évaluation reflète la valeur réelle des immeubles au 1er juillet 2015.

L'arrondissement du Plateau-Mont-Royal a connu une hausse de l'évaluation foncière de 7,2 % pour une évaluation des propriétés se situant à 18,7 milliards $ alors que, pour la Ville de Montréal, la variation est de 6,2 % pour une valeur totale de 269,7 milliards $. Les variations par arrondissement se situent entre 3,0 % et 9,3 %.

Afin d'atténuer les écarts observés entre les immeubles d'une même catégorie, les diverses catégories d'immeubles et les arrondissements de Montréal, la Ville a décidé d'opter pour un étalement de la variation des valeurs sur trois ans.Voici les réponses aux questions les plus souvent demandées :

  1. En quoi consiste mon compte de taxes?
  2. Pourquoi a-t-on augmenté l’évaluation de ma propriété?
  3. Comment détermine-t-on la valeur d’une propriété?
  4. Puis-je demander une révision de l’évaluation de ma propriété?
  5. L’évaluation de ma propriété augmentera-t-elle encore l’an prochain?
  6. Mes taxes 2017 ont-elles augmenté autant que la valeur de ma propriété?
  7. Mes taxes ont augmenté en 2016 et en 2017. Augmenteront-elles encore l’an prochain?
  8. À quoi servira l’augmentation des taxes de la Ville?
  9. Où et comment payer?

1. En quoi consiste mon compte de taxes?

Le compte de taxes des contribuables montréalais comporte deux niveaux de taxation :

a. Taxes municipales prélevées par la Ville centre

Cette taxe est destinée au financement des services de proximité réalisés par l’arrondissement, de même qu’au financement des activités assumées par les services centraux : police, sécurité incendie, transport collectif, logement social, cour municipale, centre d’urgence 9-1-1, service de la dette, gestion des cours d’eau municipaux, etc.

b. Taxes d’arrondissement

Il existe deux taxes d’arrondissement :

b.1. Taxe relative aux investissements

Une taxe est imposée aux propriétaires pour couvrir les investissements (capital et intérêts) qui seront consacrés à l’aménagement de nouveaux parcs, au programme de réfection routière, à la protection des bâtiments municipaux et au remplacement d’équipements motorisés.

b.2. Taxe relative aux services

La taxe relative aux services correspond à l’espace fiscal qui a été cédé aux arrondissements par la Ville de Montréal en 2013. Cette taxe, établie par l’arrondissement à 0,0565 $ du 100 $ d’évaluation en 2016, a été augmentée à 0,0606 $ par 100 $ d’évaluation en 2017.

Pour en savoir plus sur le budget adopté le 3 octobre 2016, cliquez sur le lien suivant: Budget de fonctionnement 2017.

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2. Pourquoi a-t-on augmenté l’évaluation de ma propriété?

La Loi sur la fiscalité municipale exige que les municipalités mettent les rôles d'évaluation foncière à jour tous les trois ans, afin de tenir compte de l’évolution de la valeur réelle des propriétés. Les hausses d’évaluation dépendent des conditions du marché immobilier et non d’une décision de la Ville.

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3. Comment détermine-t-on la valeur réelle d’une propriété?

La valeur « réelle » de votre propriété est sa valeur marchande, soit le prix que vous auriez probablement obtenu si vous l’aviez vendue 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle. Pour estimer le prix de vente le plus probable d'une propriété, les évaluateurs la comparent à d'autres du même type qui ont été vendues, calculent la valeur du terrain combinée au coût déprécié du bâtiment et, s'il y a lieu, tiennent compte des revenus d’exploitation.

Les rénovations ou améliorations ne font pas nécessairement augmenter la valeur de votre propriété d'un montant égal à leur coût. Les travaux d'entretien réguliers ne font pas augmenter l'évaluation.

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4. Puis-je demander une révision de l'évaluation de ma propriété?

Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez demander une révision administrative de l’inscription de votre immeuble au rôle d’évaluation selon certains critères. Puisque des frais non remboursables sont exigés, vous avez intérêt à ne demander une révision que si vous avez des motifs sérieux de croire que la valeur de votre immeuble ou tout autre information relative à votre immeuble ne reflète pas la réalité. Suite à une demande de révision, l’évaluateur vous communiquera sa réponse par écrit et, s’il y a lieu, modifiera l’inscription au rôle.

Vous trouverez la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : Demande de révision de l’évaluation foncière d’une propriété.

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5. L’évaluation de ma propriété augmentera-t-elle encore l’an prochain?

Non, car les rôles d’évaluation sont triennaux. La valeur au rôle actuel de votre propriété restera la même en 2018 et en 2019.

6. Mes taxes 2017 ont-elles augmenté autant que la valeur de ma propriété?

Non.

D’une part, les variations de la valeur au rôle ont été étalées sur trois ans. En d’autres termes, si l’évaluation de votre propriété a augmenté de 30 000 $, le tiers de la hausse de la valeur, soit 10 000 $, a été prise en compte pour les taxes de 2017, un deuxième tiers en 2018 et un troisième tiers en 2019.

D’autre part, les taux de taxation ont été diminués.

Voici trois exemples illustrant l’effet combiné de ces deux facteurs :

TypeCondoTriplexCommercial
Évaluation 2011-2013 300 000 $ 700 000 $ 1 300 000 $
Hausse de la valeur rôle* 2,6% 5,7% 8,9%
Évaluation 2017-2019 307 800 $ 739 900 $ 1 415 700 $
Valeur pour 2016 300 000 $ 700 000 $ 1 300 000 $
Valeur ajustée ** pour 2017 302 600 $ 713 300 $ 1 338 600 $
Hausse de taxes en 2017 par rapport à 2016 35,00 $ 143,00 $ 784,20 $
1,5% 2,3% 2,3%

* Hausse moyenne de la valeur au rôle dans la catégorie, dans Le Plateau Mont-Royal; la hausse peut être plus faible ou plus élevée selon les propriétés.
** Le tiers de la hausse de la valeur a été pris en compte pour les taxes de 2017.

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7. Mes taxes ont augmenté en 2016 et en 2017. Augmenteront-elles encore l’an prochain?

Un tiers de la hausse de la valeur au rôle de votre propriété a été pris en compte pour les taxes de 2017, un deuxième tiers le sera en 2018 et un troisième tiers en 2019. Donc si les taux de taxation ne changent pas ou augmentent en 2018, alors vos taxes augmenteront encore.

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8. À quoi servira l’augmentation des taxes de la Ville?

Pour consulter les documents budgétaires 2017 de la Ville centre, cliquez sur le lien suivant : Budget.

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9. Où et comment payer?

Votre paiement est porté à votre compte le jour de sa réception à nos bureaux. Prévoyez par conséquent un délai minimal de deux jours (48 heures), excluant le samedi et le dimanche, pour que ce paiement nous parvienne, et ce, quel que soit le mode de paiement que vous utilisez. De plus, vous ne pouvez pas effectuer un paiement par carte de crédit.

Veuillez également noter qu'à certaines étapes de perception des comptes de taxes, certaines façons de payer ne sont plus acceptées. Les renseignements à ce sujet sont toujours indiqués sur le document envoyé. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Voici les façons d'acquitter votre compte de taxes :

Complément d’information

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