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Les procès-verbaux reproduisent les résolutions et actes du conseil d'arrondissement. Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se soient glissées ou que certaines informations ne soient pas exactes ou complètes et nous nous en excusons. Les extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Secrétaire d'arrondissement et portant le sceau sont authentiques et font preuve de leur contenu. Copie authentique du procès-verbal des séances et des actes du conseil d'arrondissement peut être obtenue en s’adressant au Secrétaire d’arrondissement.

 
Année précédenteAnnée suivante
7 décembre  2020  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
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[84 ko]
PDFProcès verbal
[242 ko]
19 novembre  2020  11h45
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[44 ko]
PDFProcès verbal
[81 ko]
2 novembre  2020  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[64 ko]
PDFProcès verbal
[182 ko]
5 octobre  2020  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
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[69 ko]
PDFProcès verbal
[161 ko]
5 octobre  2020  18h30
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
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PDFProcès verbal
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8 septembre  2020  19h00
Séance ordinaire
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Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
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3 août  2020  19h00
Séance ordinaire
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Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
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29 juin  2020  14h00
Séance extraordinaire
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Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
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1er juin  2020  19h00
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Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
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[168 ko]
4 mai  2020  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[61 ko]
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[121 ko]
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