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Ordonnance 1709

Ordonnance concernant l’esclavage au Canada, 13 avril 1709
Légende

Ordonnances des intendants, Raudot, Jacques, Ordonnance concernant l’esclavage au Canada, 13 avril 1709.

Source

Bibliothèque et Archives Canada. FR CAOM COL C11A 30 fol. 334-335.