Ville de Montr�al - Arrondissement Le Sud-Ouest - Avis publics

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15 mai 2025

13 mai 2025

Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [109 ko]
Assemblée publique de consultation - 22 mai 2025 - Projet de résolution CA25 220137 adopté en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation (RCA04 22003) - Centre Gadbois [306 ko]
Demande d'approbation référendaire - Règlement visant la mise à jour des dispositions concernant l'hébergement touristique, les établissements de massage et l'apparence des bâtiments [178 ko]
Assemblée publique de consultation - 22 mai 2025 - Règlement modifiant le Règlement 01-280, le Règlement RCA14 22014 et le Règlement RCA 22 22014 en vue d'assurer la concordance au Schéma d'aménagement et de développement de l'agg. de Montréal révisé [146 ko]
Assemblée publique de consultation - 22 mai 2025 - Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA22 22014) (dossier 1258504006) [144 ko]
Assemblée publique de consultation - 22 mai 2025 - Règlement régissant la démolition d'immeubles de l'arrondissement du Sud-Ouest (dossier 1248504024) [144 ko]

3 mai 2025

Entrée en vigueur - Résolution CA25 220105 - 1720, rue du Canal [85 ko]

2 mai 2025

Entrée en vigueur des Règlements d'emprunt RCA25 22002 et RCA 25 22004 [73 ko]

1^er mai 2025

Entrée en vigueur - RCA25 22008 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement du Sud-Ouest sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA14 22009) [71 ko]

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