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	Avis et assemblées publics Abonnez-vous aux fils RSS Calendrier des assemblées publiques Sur l'amélioration de la protection des maison de type « shoebox » Mercredi 17 octobre 2018, à 19 h, au 5650, rue D'Iberville, 2^e étage Cliquez ici pour les renseignements fr

12 octobre 2018

Tenue de registre du 22 au 26 octobre 2018 pour le règlement RCA2618-002 intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 7 700 000 $ pour la réalisation du programme de réalisation de dotation et de protection des bâtiments » [48 ko]

9 octobre 2018

4 octobre 2018

Entrée en vigueur d'ordonnances (2018-26-071 à 2018-26-076) relatives aux évènements, au bruit pendant l'exécution de travaux et à la signalisation [132 ko]

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