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Ordres du jour et procès-verbaux

Les documents décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

 
Année précédenteAnnée suivante
9 décembre  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[87 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[194 ko - 24 pages]
27 novembre  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[82 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[186 ko - 24 pages]
18 novembre  2013  10h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[40 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[82 ko - 3 pages]
30 septembre  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[99 ko - 6 pages]
PDFProcès verbal
[204 ko - 26 pages]
3 septembre  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[99 ko - 6 pages]
PDFProcès verbal
[225 ko - 28 pages]
15 août  2013  11h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[42 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[77 ko - 2 pages]
5 août  2013  11h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[66 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[108 ko - 5 pages]
2 juillet  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[98 ko - 6 pages]
PDFProcès verbal
[223 ko - 29 pages]
20 juin  2013  11h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[54 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[86 ko - 3 pages]
3 juin  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[75 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[161 ko - 17 pages]
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