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Ordres du jour et procès-verbaux

Les documents décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

 
Année précédenteAnnée suivante
29 mai  2013  11h30
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[45 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[78 ko - 2 pages]
16 mai  2013  11h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[46 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[82 ko - 2 pages]
6 mai  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[80 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[189 ko - 21 pages]
2 avril  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[81 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[182 ko - 20 pages]
11 mars  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[92 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[197 ko - 25 pages]
4 février  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[77 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[140 ko - 13 pages]
14 janvier  2013  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[75 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[154 ko - 16 pages]
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