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Commissions permanentes
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Commissions permanentes
Habitation et urbanisme
Projets 2025
Modification proposée au Schéma d’aménagement et de développement de Montréal — Introduction d’un nouvel indicateur stratégique et de cibles afin de répondre à la nouvelle orientation gouvernementale en aménagement du territoire
- Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Réformer le Programme d'appui à l'acquisition résidentielle
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projets 2024
Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de Montréal pour prendre en compte le Plan régional des milieux humides et hydriques, ainsi que des mesures de protection pour les milieux humides
- Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de Montréal : changements apportés à l'encadrement des rives, du littoral et des zones inondables ainsi qu'aux grandes affectations du territoire; intégration du REM et d'aires TOD au schéma
- Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Projets 2023
Règlement pour une métropole mixte: Bilan des deux premières années de mise en oeuvre
- Développement économique et urbain et l'habitation
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- Développement économique et urbain et l'habitation
Survol de l'aide financière pour les travaux de stabilisation et de la réglementation liée aux vibrations: Étude de la motion CM22 0531
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projets 2022
Certification propriétaire responsable et registre des loyers
- Développement économique et urbain et l'habitation
Modifications proposées au schéma d'aménagement et de développement de Montréal: Changements de grandes affectations dans les arrondissements d'Anjou et de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve ainsi que dans le Technoparc de l'arrondissement Saint-Laurent
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055)
Développement économique et urbain et l'habitation
Projet 2021
Consultation sur les ensembles industriels d'intérêt patrimoniale
- Culture, patrimoine, sports
Projet 2020
Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal pour intégrer une mixité des usages - Affectation du sol sur le site de la Brasserie Molson Coors dans l'arrondissement de Ville-Marie
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Projet 2019
Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projet 2018
Les impacts du projets Royalmount
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projet 2017
Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projets 2016
La redynamisation des zones industrielles en mutation à Montréal
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal – projet d'aménagement de la Plage de Verdun
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
L'aménagement axé sur le transport collectif (Transit Oriented Development – TOD)
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal – projet d'aménagement de la Plage de l'Est
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Projet 2015
Postes Canada : impacts de l'arrêt de la livraison du courrier à domicile
Développement social et diversité montréalaise
Projets 2014
Postes Canada : impacts de l'arrêt de la livraison du courrier à domicile
Développement social et diversité montréalaise
Projet de schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Schéma d'aménagement - Modifications proposées
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Projet 2013
Bilan de l'action municipale pour l'amélioration de la salubrité des logements
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projets 2011
Règlement - Protection des bâtiments contre les refoulements d'égout
Développement économique et urbain et habitation
Règlement - La construction et la transformation des bâtiments
Développement économique et urbain et habitation
Projet 2010
Office municipal d'habitation de Montréal - Plan stratégique 2010-2014
Mise en valeur du territoire (CM) et Grands équipements (CAG)
Projets 2009
Logement - Bilan de l'application de la réglementation sur la salubrité et l'entretien des logements et de son plan d'action
Mise en valeur du territoire
Logement - Modification au Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements (03-096)
Mise en valeur du territoire
Plan d'urbanisme - Bilan de la mise en œuvre 2007-2009
Mise en valeur du territoire
Projet 2008
Politique du patrimoine (2005) - Bilan 2008
Mise en valeur du territoire
Projets 2007
Logement - Rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie d'inclusion des logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels
Mise en valeur du territoire
Logement - Volet social du plan d'affaires 2006-2009 de l'Opération 15 000 logements
Grands équipements
Plan d'urbanisme - Bilan de la mise en œuvre 2006-2007
Mise en valeur du territoire
Projets 2006
Grands parcs - Réseau
Grands équipements
Logement – Salubrité
Mise en valeur du territoire
Plan d'urbanisme - Bilan de la mise en œuvre 2006
Mise en valeur du territoire
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