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Commissions permanentes
> Habitation et urbanisme
Commissions permanentes
Habitation et urbanisme
Projets 2023
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- Développement économique et urbain et l'habitation
Survol de l'aide financière pour les travaux de stabilisation et de la réglementation liée aux vibrations: Étude de la motion CM22 0531
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projets 2022
Certification propriétaire responsable et registre des loyers
- Développement économique et urbain et l'habitation
Modifications proposées au schéma d'aménagement et de développement de Montréal: Changements de grandes affectations dans les arrondissements d'Anjou et de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve ainsi que dans le Technoparc de l'arrondissement Saint-Laurent
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055)
Développement économique et urbain et l'habitation
Projet 2021
Consultation sur les ensembles industriels d'intérêt patrimoniale
- Culture, patrimoine, sports
Projet 2020
Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal pour intégrer une mixité des usages - Affectation du sol sur le site de la Brasserie Molson Coors dans l'arrondissement de Ville-Marie
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Projet 2019
Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projet 2018
Les impacts du projets Royalmount
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projet 2017
Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projets 2016
La redynamisation des zones industrielles en mutation à Montréal
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal – projet d'aménagement de la Plage de Verdun
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
L'aménagement axé sur le transport collectif (Transit Oriented Development – TOD)
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal – projet d'aménagement de la Plage de l'Est
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Projet 2015
Postes Canada : impacts de l'arrêt de la livraison du courrier à domicile
Développement social et diversité montréalaise
Projets 2014
Postes Canada : impacts de l'arrêt de la livraison du courrier à domicile
Développement social et diversité montréalaise
Projet de schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Schéma d'aménagement - Modifications proposées
Schéma d'aménagement et de développement de Montréal
Projet 2013
Bilan de l'action municipale pour l'amélioration de la salubrité des logements
- Développement économique et urbain et l'habitation
Projets 2011
Règlement - Protection des bâtiments contre les refoulements d'égout
Développement économique et urbain et habitation
Règlement - La construction et la transformation des bâtiments
Développement économique et urbain et habitation
Projet 2010
Office municipal d'habitation de Montréal - Plan stratégique 2010-2014
Mise en valeur du territoire (CM) et Grands équipements (CAG)
Projets 2009
Logement - Bilan de l'application de la réglementation sur la salubrité et l'entretien des logements et de son plan d'action
Mise en valeur du territoire
Logement - Modification au Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements (03-096)
Mise en valeur du territoire
Plan d'urbanisme - Bilan de la mise en œuvre 2007-2009
Mise en valeur du territoire
Projet 2008
Politique du patrimoine (2005) - Bilan 2008
Mise en valeur du territoire
Projets 2007
Logement - Rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie d'inclusion des logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels
Mise en valeur du territoire
Logement - Volet social du plan d'affaires 2006-2009 de l'Opération 15 000 logements
Grands équipements
Plan d'urbanisme - Bilan de la mise en œuvre 2006-2007
Mise en valeur du territoire
Projets 2006
Grands parcs - Réseau
Grands équipements
Logement – Salubrité
Mise en valeur du territoire
Plan d'urbanisme - Bilan de la mise en œuvre 2006
Mise en valeur du territoire
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