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Certification propriétaire responsable et registre des loyers

Commission responsable du dossier:

Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

 

Documents de consultation

Participer

Veuillez noter: Le calendrier d'audition des mémoires et opinions a été modifié pour refléter le nombre d'inscriptions. Les assemblées publiques du 30 mai et du 10 juin sont donc annulées.
Par contre, l'assemblée publique du 31 mai, en mode virtuel, et celle du 8 juin à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal auront lieu comme prévu, ce qui permettra d'entendre toutes les personnes inscrites.

Vous souhaitez partager votre point de vue et vos idées sur le projet? Vous pouvez le faire par différents moyens (questionnaire en ligne, mémoire, opinion, table ronde citoyenne). Toute l’information sur cette deuxième étape et s’inscrire sur Réalisons Montréal : realisonsmtl.ca/proprietaireresponsable

Mémoires

Communiqué

Avis public