Règlement relatif à la cession pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal

Commission responsable du dossier:

Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

Avis public

• Avis public (2017-05-10) [18,4 ko - 1 page]
• Avis public (anglais) (2017-05-10) [18,2 ko - 1 page]

Communiqué

• Communiqué (2017-05-10) [51,6 ko - 1 page]

Documents de consultation

• Dossier décisionnel (2017-05-24) [57,3 ko - 5 pages]
• Tableau explicatif (2017-05-24) [47,3 ko - 6 pages]
• Règlement relatif à la cession pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal - Projet (2017-05-09) [33 ko - 12 pages]

Version finale du règlement

• 17-055 Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal [34 ko - 8 pages]

Rapport

• Rapport de consultation (2017-06-14) [39,2 ko - 7 pages]