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Sécurité publique
> Force et armes intermédiaires - SPVM
Commissions permanentes
Le continuum de l'emploi de la force et l'utilisation des armes intermédiaires au SPVM
Commission de la sécurité publique
Avis public
Avis public (français)(2018-03-28)
[15,1 ko - 1 page]
Avis public (anglais) (2018-03-28)
[15 ko - 1 page]
Invitation
Invitation (2018-03-28)
[59,8 ko - 1 page]
Documents de consultation
ENPQ - La formation policière au Québec en relation avec l’emploi de la force (2018-04-10)
[2,7 Mo - 33 pages]
SPVM - Continuum de l’emploi de la force et utilisation des armes intermédiaire (2018-04-10)
[608,2 ko - 14 pages]
Le continuum de l’emploi de la force et utilisation des armes intermédiaires (2018-03-28)
[96,7 ko - 1 page]
Le Modèle national de l'emploi de la force - Document explicatif (Source : ENPQ) (2018-04-03)
[582,5 ko - 26 pages]
Le Modèle national de l'emploi de la force - Synthèse (Source: ENPQ) (2018-04-03)
[1,6 Mo - 1 page]
Rapport de recherche | Actualisation de l'étude sur les armes intermédiaires d'impact à projectiles (Source : Centre de recherche et de développement stratégique - ENQP) (2018-04-03)
[4,9 Mo - 94 pages]
Sommaire - Actualisation de l'étude sur les armes intermédiaires d'impact à projectiles (Source : Centre de recherche et de développement stratégique - ENQP) (2018-04-03)
[328,3 ko - 6 pages]
Procès-verbal
Procès-verbal (2018-04-10)
[97,2 ko - 12 pages]
Enregistrements vidéo
Présentations (2018-04-10)
Période des questions du public (2018-4-10)
Période des questions des membres (2018-4-10)
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