La Ville devient responsable des branchements d'aqueduc et d'égout sous le domaine public
17 septembre 2015
Montréal, le 17 septembre 2015 -La responsable de l'eau et des infrastructures de l'eau au comité exécutif (CE) de la Ville de Montréal, Mme Chantal Rouleau, présente la réponse du CE au Rapport de la Commission permanente sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs portant sur l'étude du Règlement sur la canalisation de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales et des préjudices causés aux propriétaires montréalais.
Globalement favorable à la majorité des recommandations de la Commission, l'Administration Coderre propose d'assumer les travaux de réfection ou de remplacement de la partie du branchement d'égout localisée sous le domaine public lorsqu'ils ne résultent pas de la négligence du propriétaire. Cette réponse du comité exécutif sera entérinée au conseil municipal du 21 septembre prochain. Ensuite, la Ville pourra mettre en œuvre les différentes étapes menant aux modifications réglementaires.
« Chaque année, plusieurs familles montréalaises sont obligées de débourser des sommes importantes pour corriger des problèmes d'égout situés sous le domaine public. Cette situation injuste doit être rétablie. Tout comme les commissaires, notre Administration estime important d'harmoniser la réglementation existante. Toutefois, nous allons plus loin que la proposition initiale contenue dans le Rapport en choisissant de s'inspirer des meilleures pratiques, soit celles favorables aux citoyens et qui redonnent à la Ville la responsabilité qui lui revient », a affirmé Mme Rouleau.
L'harmonisation de la réglementation vise à ce qu'un seul règlement puisse s'appliquer sur l'ensemble du territoire de la Ville à l'égard de la gestion des branchements d'égouts et d'aqueduc. Les modifications réglementaires envisagées permettront d'étendre à l'échelle de la Ville la bonne pratique actuellement en vigueur dans une minorité d'arrondissements et qui consiste à assurer l'entretien et la réparation du branchement localisée sous le domaine public dans la mesure où la problématique ne résulte pas de la négligence du propriétaire. La prise en charge de ces travaux par la Ville permettra également un contrôle accru sur la qualité des travaux effectués. À cet effet, un budget annuel récurrent de 3,3 M$ permettra d'assumer les coûts de ces travaux. Rappelons que, dans le cadre réglementaire actuel, seize des dix-neuf arrondissements exigent du propriétaire qu'il maintienne le branchement d'égout de son bâtiment en bon état d'entretien jusqu'au point de raccordement à l'égout public, soit sous la rue.
Accélération du remplacement des entrées de service en plomb
Profitant de la révision des règles de branchements, la Commission s'est également prononcée sur les travaux liés au remplacement des entrées de service en plomb. Ces canalisations d'eau potable sont généralement situées dans la même tranchée que les branchements d'égout. Dans la majorité des cas, leur remplacement est généralement intégré à l'exécution de travaux d'un même chantier, d'où la pertinence d'évaluer en parallèle ces deux enjeux.
Sensible aux enjeux de santé publique associés au léger dépassement de norme dans certaines résidences montréalaises, la Ville prescrit aux services municipaux l'accélération du programme de remplacement de la section publique des entrées de service en plomb et le déploiement de nouvelles mesures pour favoriser le remplacement des sections privées. Le budget total estimé pour accélérer les remplacements et atteindre la cible de 69 000 remplacements est estimé à 25,3 M$ par année.
Ce plan d'action priorise le remplacement des entrées d'eau en plomb dans les maisons de type « après-guerre » en priorité. Aussi, le Plan inclut la coordination des remplacements des entrées de service avec la mise en œuvre du Programme de réfection routière (PRR). Une campagne de communication récurrente sur la présence de plomb dans l'eau de certaines résidences appuiera ce Plan en incitant les propriétaires à remplacer leur portion de plomb ou à poser des gestes simples pour réduire le risque auprès des clientèles cibles.
« Nous fixons aujourd'hui un objectif annuel de 5 000 remplacements d'entrées de service en plomb sur le domaine public afin d'atteindre l'objectif de remplacement de toutes les entrées de service en plomb d'ici 2026. Le défi est ambitieux, mais nous devons redoubler d'efforts puisqu'il y a un enjeu de prévention en matière de santé pour les jeunes familles, dont les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes », a expliqué Mme Chantal Rouleau.
Diagnostic de conformité pour les branchements
Enfin, le comité exécutif exprime sa volonté d'instituer, si possible, un diagnostic de conformité obligatoire qui serait exécuté par les propriétaires afin de faire état des branchements du bâtiment au réseau public, incluant : les entrées d'eau en plomb; les équipements de protection contre les refoulements et les branchements au réseau pluvial, le cas échéant. À terme, ce diagnostic permettrait tant à l'acheteur qu'au vendeur de s'assurer de la conformité de la propriété aux règlements lors de la transaction et de s'éviter ainsi de mauvaises surprises ultérieures.
Références utiles
Pour consulter le Rapport de la Commission sur l'étude du règlement, de même que la réponse du comité exécutif de la Ville de Montréal, cliquez Ici. Pour en apprendre davantage sur l'existence des entrées de service d'eau en plomb dans certaines résidences, consulter la section Eaudemontréal du portail de la Ville. Cliquez Ici.