Étude de l'article 89.13 du Règlement C-1.1 sur la canalisation de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales

Commission responsable du dossier:

Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs

Rapport

• Rapport et recommandations - Étude de l’article 89.13 du Règlement C-1.1 sur la canalisation de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales et des préjudices causés aux propriétaires montréalais (2014-12-15)[144,3 ko - 17 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2015-09-21) [79,6 ko - 9 pages]