Le gouvernement du Québec a révisé en 1996, en vertu des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette Politique vise, entre autres choses, à maintenir et à améliorer la qualité des lacs et des cours d’eau en accordant une protection minimale aux rives et au littoral et à assurer la sécurité de la population et des biens en établissant des restrictions de construction et d’ouvrages dans les plaines inondables et la bande riveraine.
Les mesures et les normes de cette Politique pourront être intégrées au Schéma métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Conséquemment, les règlements d’urbanisme des arrondissements devront être conformes à ces normes traduites dans le document complémentaire du Schéma. Entre-temps les mesures de protection inscrites au document complémentaire du Schéma d’aménagement de l’ancienne Communauté urbaine de Montréal (CUM) demeurent en vigueur sur le territoire de Montréal.
Par ailleurs, la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels de la Ville établira la valeur écologique de l’ensemble des rives et des milieux humides et hydriques du territoire montréalais (voir objectif 16). La Ville déterminera alors les différentes mesures de protection et de mise en valeur de même que les priorités d’intervention.
