Mandat
L'Ombudsman de Montréal peut intervenir s'il a des motifs raisonnables de croire qu'un acte, une décision, une recommandation ou une omission d'un employé travaillant pour la Ville, d'une société paramunicipale ou d’une société contrôlée par la Ville porte atteinte aux droits d'un citoyen ou d'un groupe de personnes.
L'Ombudsman de Montréal peut également intervenir à l'égard d'un acte ou d'une omission de la part d'une personne qui effectue des tâches pour le compte de la Ville.
L'Ombudsman de Montréal intervient à la demande d'une personne ou du conseil municipal, du comité exécutif ou d'un conseil d'arrondissement ou encore, de sa propre initiative.
L'Ombudsman de Montréal peut enquêter sur toute affaire relevant de sa compétence. Il a le droit de prendre connaissance et de faire des copies de tous les dossiers, registres et autres documents qu'il juge pertinents. Il a le droit d'exiger les renseignements, rapports et explications qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions.
Si l'Ombudsman de Montréal estime que la demande d'une personne est fondée, en tout ou en partie, il intervient pour tenter de régler le problème identifié et peut, au besoin, recommander toute mesure qu'il juge appropriée. À défaut d'obtenir une réponse favorable à sa recommandation, l'Ombudsman de Montréal peut faire rapport, selon le cas, au conseil de la Ville, au comité exécutif ou au conseil d'arrondissement. Il pourra aussi exposer la situation dans un rapport spécial ou dans son rapport annuel.
L'Ombudsman de Montréal ne peut toutefois pas intervenir à l'égard du contenu des règlements ou des résolutions adoptés par les élus municipaux.
L'Ombudsman de Montréal ne peut pas faire enquête sur les actes, décisions, recommandations ou omissions, de quelque nature que ce soit, du conseil de la Ville, du comité exécutif, d'un conseil d'arrondissement ou d'un élu.
L’Ombudsman de Montréal n’a pas non plus compétence sur les actes ou décisions des policiers de Montréal ni sur les activités de la Société de transport de Montréal (STM). La rubrique VOIR AUSSI vous permet d'accéder aux coordonnées des organismes responsables de traiter ces dossiers.
Le rôle de l’Ombudsman de Montréal est axé sur les rapports entre la Ville et ses citoyens. Il n’intervient donc pas dans les dossiers qui concernent l'emploi ou les relations de travail au sein de la municipalité.
Le Règlement sur l'ombudsman précise l'étendue et les limites des pouvoirs attachés à cette fonction.
