Avis publics

21 mars 2019

• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-39) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0808) [222 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-38) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0788) [223 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-37) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0782) [144 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-36) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0778) [139 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-35) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0675) [159 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-34) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0661) [144 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-33) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0630) [162 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-32) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0538) [157 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-31) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0493) [157 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-30) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0492) [135 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-29) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0481) [206 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-28) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0480) [137 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-26) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0427) [135 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-27) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0435) [140 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-25) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0399) [184 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-24) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0372) [189 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-23) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0370) [182 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-22) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0350) [286 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-21) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0322) [196 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-20) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0309) [245 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-19) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0264) [161 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-18) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0254) [161 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-17) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0248) [250 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-16) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0232) [203 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-15) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0229) [159 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-14) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0228) [152 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-13) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0210) [152 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-12) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0192) [154 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-11) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0191) [166 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-10) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0188) [166 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-07) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0177) [158 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-09) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0181) [160 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-08) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0180) [160 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-06) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0168) [154 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-05) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0162) [158 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-04) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0120) [159 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-03) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0107) [153 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-02) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0065) [175 ko]
  
• Tenue d'un registre pour le Règlement (01-279-58-01) modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) et le Règl. régissant la démolition d'immeubles (RCA-6) afin d'améliorer la protection des maisons shoebox (zone 0062) [130 ko]
  

18 mars 2019

• Entrée en vigueur : Règlement RCA-148 (Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie [940 ko]
  
• Entrée en vigueur des ordonnances (2019-26-013 à 2019-26-020) [33 ko]
  

13 mars 2019

• Entrée en vigueur du règlement RCA2618-001 intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 5 500 000 $ pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réaménagement de divers parcs » [62 ko]
  

12 mars 2019

• Entrée en vigueur du règlement RCA-144-1 [44 ko]
  
• Assemblée publique de consultation - 4e Avenue [222 ko]