Règlements du régime
Les règlements constituent les textes officiels et légaux du régime. Vous avez toutefois la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, nous vous invitons à contacter l'équipe du Bureau des régimes de retraite dédiée à votre régime.