FAQ

Non. Les rentes des régimes publics (Régime de rentes du Québec et Sécurité de la vieillesse du Canada) s'ajoutent à votre rente payable du régime de la Ville et ne la diminuent pas.

Peu importe les autres rentes que vous recevrez, le régime de retraite de la Ville vous versera une rente viagère payable votre vie durant et une rente de raccordement payable jusqu'à ce que vous atteigniez 65 ans.

Oui, c'est normal. La date d'adhésion au régime de retraite représente le premier jour que vous avez cotisé à votre régime de retraite. Lorsque vous effectuez du rachat, c'est uniquement vos années de service qui seront modifiées pour en tenir compte. De la même manière, si vous vous absentez, par exemple pour un congé sans solde, et que vous ne rachetez pas votre service, ce dernier sera réduit pour tenir compte de votre absence.

Votre date d'admissibilité à la retraite sera déterminée en tenant compte de votre service et non à partir de votre date d'adhésion.

Les employés à moins de 2 ans de la date prévue de leur retraite peuvent suivre un cours de préparation à la retraite. Cette formation est offerte par le Service des ressources humaines et s'adresse aux employés des catégories d'emplois suivantes : col blanc, professionnel, contremaître, cadre et pompier. Elle permet de bien planifier la retraite et d'être mieux outillé pour faire les choix nécessaires à sa réussite.

Les thèmes suivants sont abordés lors de la formation :

• Le régime de retraite de l'employeur et les régimes publics
• La planification de ses revenus de retraite
• La mise en ordre de ses affaires juridiques
• L'optimisation de son capital santé
• La planification de son projet de vie

Si vous êtes à deux ans et moins de votre date de retraite prévue, vous recevrez un courriel du Service du capital humain et des communications pour que vous puissiez vous y inscrire. Pour les participants qui ont accès au site intranet de la Ville de Montréal, vous trouverez plus de détails à la section Employés – Préparation à la retraite.

Lorsque vous changez de catégorie d'emploi et que vous cotisez à un nouveau régime de retraite de la Ville, vous n'avez aucune action immédiate à prendre auprès du Bureau des régimes de retraite. Une fois que votre dossier aura été traité par le Bureau, vous recevrez un relevé de cessation de participation, lequel vous informera des options possibles quant à vos années de service antérieures à votre nomination. Si vous le désirez, vous pourrez transférer vos droits accumulés avant votre nomination vers votre nouveau régime de retraite. Veuillez noter que la décision de transférer ou non vos droits accumulés avant votre nomination vers votre nouveau régime est irrévocable, ce qui signifie qu'elle ne pourra pas être modifiée ultérieurement.

Si vous acceptez le transfert

• Si vous changez de catégorie d'emploi et êtes maintenant un employé :
  • col bleu depuis le 6 septembre 2017, vos années de participation relativement au service à compter du 1^er janvier 2013 seront reconnues partiellement aux fins du calcul de votre rente de retraite et ce, en fonction des sommes transférées et du coût actuariel nécessaire à la reconnaissance de vos années de participation dans le régime d'arrivée. Les années de participation qui ne pourront être reconnues automatiquement par le transfert pourront être rachetées, le cas échéant. Vos années de participation relativement au service jusqu'au 31 décembre 2012 seront reconnues en totalité. En tout temps, les années de participation du régime de départ seront reconnues en totalité aux fins de l'admissibilité à la retraite dans le régime d'arrivée.
  • professionnel, vos années de participation relativement au service à compter du 1^er janvier 2014 seront reconnues partiellement aux fins du calcul de votre rente de retraite et ce, en fonction des sommes transférées et du coût actuariel nécessaire à la reconnaissance de vos années de participation dans le régime d'arrivée. Les années de participation qui ne pourront être reconnues automatiquement par le transfert pourront être rachetées, le cas échéant. Vos années de participation relativement au service jusqu'au 31 décembre 2013 seront reconnues en totalité. En tout temps, les années de participation du régime de départ seront reconnues en totalité aux fins de l'admissibilité à la retraite dans le régime d'arrivée.
  • autre que professionnel ou col bleu depuis le 6 septembre 2017, toutes les années de participation du régime de départ seront reconnues aux fins de l'admissibilité à la retraite et du calcul de la rente dans le régime d'arrivée.
• Le salaire moyen à la retraite pour le calcul de la rente s'appliquera sur toute la participation reconnue à la suite de transfert.
• La formule de rente du régime d'arrivée et les autres caractéristiques (qualification du conjoint, prestation de décès, etc.) s'appliqueront sur toute la participation reconnue à la suite du transfert.

Si vous n'acceptez pas le transfert

• Vous pourrez choisir, sous certaines conditions, de conserver vos droits accumulés avant votre nomination dans votre régime de départ. À la retraite, vous recevrez ainsi une rente de chacun des deux régimes : le régime de départ et le régime d'arrivée. À la suite de votre nomination, au lieu de conserver vos droits accumulés dans votre régime de départ, vous pourrez, sous certaines conditions, transférer vos droits à l'extérieur du régime vers un véhicule d'épargne-retraite.
• Pour les prestations payables du régime de départ :
  • On tiendra compte uniquement de la participation dans ce régime aux fins de l'admissibilité à la retraite et du calcul de la rente;
  • Aucune prestation de raccordement (rente temporaire versée de la date de retraite jusqu'à 65 ans) ne sera payable;
  • Le salaire moyen utilisé pour calculer les prestations sera celui juste avant votre nomination (ne tiendra pas en compte la progression salariale après votre nomination). 
• Pour les prestations payables du régime d'arrivée :
• On tiendra compte uniquement de la participation dans ce régime aux fins de l'admissibilité à la retraite et du calcul de la rente
• Une prestation de raccordement pourrait être payable, si vous avez atteint les critères d'admissibilité requis;
• Le salaire moyen utilisé pour calculer les prestations sera celui à la date de la retraite.
   

Exemple :

Un participant a 15 ans de participation dans le régime des professionnels et devient cadre. Au moment de sa nomination, son salaire moyen est 90 000 $. Il devient cadre et adhère au régime des cadres. Il prend sa retraite 15 ans plus tard, son salaire moyen est 120 000 $.

1) Le participant a accepté le transfert :

• On tiendra compte de 30 ans de participation pour déterminer l'admissibilité à la retraite (une réduction sera appliquée sur la rente de retraite si les critères de retraite sans réduction ne sont pas atteints);
• Il recevra une rente du régime des cadres calculée en tenant compte de 30 ans de participation et de son salaire moyen de 120 000 $ sur toute la participation (30 ans);
• La formule de rente du régime d'arrivée et les autres caractéristiques (qualification du conjoint, prestation de décès, etc.) s'appliqueront sur toute la participation, incluant celle transférée.

2) Le participant n'a pas accepté le transfert :

• Du régime des professionnels :
• On tiendra compte de 15 ans de participation pour déterminer l'admissibilité à la retraite (réduction applicable si avant 65 ans);
• Aucune prestation de raccordement ne sera payable
• La rente sera calculée en tenant compte de 15 ans de participation et de son salaire moyen de 90 000 $.
• Du régime des cadres :
• On tiendra compte de 15 ans de participation pour déterminer l'admissibilité à la retraite (une réduction sera appliquée sur la rente de retraite si les critères de retraite sans réduction ne sont pas atteints);
• Une prestation de raccordement pourra être payable si les critères d'admissibilité sont atteints;
• La rente sera calculée en tenant compte de 15 ans de participation et de son salaire moyen de 120 000 $.

Vous devez signaler vos nouveaux renseignements personnels au Centre de services aux employés, soit par téléphone au 514 868-5800 ou soit par courriel à rh_cse@montreal.ca

Le guide fédéral de « Déclaration de revenus de personnes décédées » mentionne :

« Vous devez déclarer tous les revenus de la personne décédée dans la déclaration finale ou dans les déclarations facultatives, même si vous n'avez pas les feuillets de renseignements. […] En l'absence d'un feuillet, demandez au payeur de vous remettre une note indiquant les revenus et les retenues et joignez cette note à la déclaration. Si vous ne parvenez pas à obtenir une note de la part du payeur, estimez le revenu et les retenues. Vous pouvez utiliser, par exemple, les talons de chèques de paie pour estimer des revenus d'emploi et des montants retenus (notamment les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, les cotisations à un régime de pension agréé, les cotisations à l'assurance-emploi, les cotisations syndicales et l'impôt). Joignez à la déclaration une note indiquant les montants, ainsi que le nom et l'adresse du payeur. Si possible, joignez églament une photocopie des talons de chèques de paie. »

À la demande d'une succession, le service de paie de la Ville de Montréal, le payeur, émettra une note indiquant le revenu payé ainsi que les déductions retenues en attendant la production annuelle des feuillets d'impôt. Il faut garder à l'esprit que les feuillets d'impôts produits par la suite auront préséance sur la note initiale émise par le service de la paie, puisque divers ajustements peuvent être apportés entre temps.

Pour toute autre information, contacter le Centre de services aux employés : par téléphone au 514 868-5800 ou par courriel à rh_cse@montreal.ca

Tout d'abord, si vous êtes à deux ans et moins de la date prévue de votre retraite, nous vous suggérons de vous inscrire à une session de formation de préparation à la retraite offerte par le Service des ressources humaines. Pour vous inscrire, vous devrez obtenir au préalable l'approbation de votre gestionnaire immédiat.

Par la suite, une rencontre avec votre conseiller en ressources humaines vous permettra de fixer la date de votre retraite en fonction du solde de vos banques (vacances, maladie, mobile, globale de temps, etc.). Cette rencontre vous permettra aussi de choisir, si vous êtes un employé permanent, le programme d'assurance (médicaments, soins dentaires, vie) selon vos besoins et votre situation financière à la retraite.

Lorsque vous connaîtrez la date de votre retraite, vous devrez remplir le formulaire Demande de retraite et, trois mois avant cette date, le faire parvenir à la Division de la gestion des rentes au 100-630, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal H3B 1S6. Le formulaire est disponible sur le site Internet du Bureau des régimes de retraite de Montréal à retraitemontreal.qc.ca dans la section de votre régime de retraite. Le Bureau des régimes de retraite de Montréal vous enverra alors une lettre accusant réception de votre demande. Au cours des semaines suivantes, vous recevrez un relevé vous indiquant le montant de rente auquel vous avez droit et les choix qui s'offrent à vous. Vous devrez alors rencontrer un agent du Bureau des régimes de retraite de Montréal afin de choisir le mode de versement de votre rente qui répond le mieux à vos besoins, en sachant que votre choix devient irrévocable à partir du moment où vous commencez à recevoir vos prestations de retraite.

Dans tous les cas, la rente vous sera versée votre vie durant en 24 versements bimensuels par année. Il existe divers modes de versement de la rente parmi lesquels vous pouvez choisir. Vous devez opter pour celui qui répond le mieux à vos besoins. Vous trouverez les détails de ces modes dans le sommaire des dispositions de votre régime.

Chaque année, vous accumulez de l'espace REER qui correspond à 18 % de votre revenu gagné l'année précédente et qui s'ajoute à tout espace REER antérieur inutilisé. En participant à un régime de retraite de la Ville de Montréal, votre espace REER est réduit annuellement de la valeur des droits accumulés dans ce régime. Cette valeur correspond au facteur d'équivalence (FE) tel qu'il apparaît sur le feuillet T4 émis annuellement par la Ville de Montréal.

Pour connaître l'espace REER dont vous disposez actuellement, vous pouvez vous référer à votre plus récent Avis de cotisation transmis à cet effet par l'Agence du revenu du Canada. Cette information y figure sous l'appellation « Votre état du maximum déductible au titre des REER ».

Par ailleurs, si de façon rétroactive une amélioration de la formule de rente ou la reconnaissance d'années de participation additionnelles depuis le 1^er janvier 1990 vient augmenter votre rente à la retraite, un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) pourrait être déclaré à l'Agence du revenu du Canada. Tout comme le FE, le FESP vient réduire votre espace REER. De plus, dans certaines situations, l'attestation du FESP par l'Agence du revenu du Canada est requise. L'attestation du FESP a pour but de confirmer que vous avez l'espace REER suffisant pour avoir droit à cette amélioration rétroactive de votre rente.

Il vous incombe de respecter les règles fiscales. N'hésitez donc pas à faire appel à un conseiller financier pour planifier votre retraite.

Les montants indiqués dans votre relevé annuel de participation sont les montants maximums qui s'ajoutent à la rente de votre régime. Toutefois, ils pourront varier selon certains critères et par suite des dernières modifications apportées au Régime de rentes du Québec et à la Sécurité de la vieillesse.

Régime de rentes du Québec

Le montant de votre rente de retraite sera calculé en fonction des revenus de travail inscrits à votre nom depuis 1966, année du début des activités du Régime et vous devez avoir suffisamment cotisé. Il variera aussi selon l'âge où vous commencerez à recevoir votre rente.
 
Ainsi, vous pouvez commencer à recevoir votre rente de retraite à partir de 60 ans, mais le montant sera moindre que si vous attendez l'âge normal de la retraite (65 ans). Si vous avez plus de 65 ans, votre rente sera plus élevée.

Pour connaître le montant des revenus de travail inscrits à votre nom, obtenir une estimation de votre rente de retraite et pour demander le versement de votre rente de retraite, veuillez contacter la Retraite Québec.

Sécurité de la vieillesse

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte aux personnes âgées de 65 ans et plus qui satisfont aux conditions d'admissibilité relatives à la résidence et au statut juridique.

En avril 2013, Service Canada a mis en œuvre un processus d'inscription automatique pour les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Si vous êtes admissible au processus, Service Canada vous fera parvenir une lettre d'avis au cours du mois suivant votre 64^e anniversaire.

Enfin, depuis juillet 2013, il est possible de reporter le premier versement de votre pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu'à 60 mois après la date à laquelle vous devenez admissible, ce qui vous permettra de recevoir une pension plus élevée.