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Sommaire des dispositions

Le sommaire du régime est un outil de référence utile. Il ne détaille aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traite de cas particuliers. En aucun cas, il ne remplace les textes légaux des règlements et leurs modifications.

Par ailleurs, la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal est en vigueur depuis le 5 décembre 2014. Le sommaire ne tient pas compte des impacts possibles de la Loi.