Sommaire des dispositions
Le sommaire du régime est un outil de référence utile. Il ne détaille aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traite de cas particuliers. En aucun cas, il ne remplace les textes légaux des règlements et leurs modifications.
Par ailleurs, la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi RRSM) en vigueur depuis le 5 décembre 2014. Le sommaire tient compte des modifications imposées par la Loi RRSM, celles résultant de l’entente de restructuration entérinée le 24 août 2017, de même que celles résultant de l'entente visant à finaliser l'ensemble des discussions entre la Ville et l'Association des pompiers de Montréal (APM) dans le cadre du processus de restructuration, intervenue le 22 mai 2018.
