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Règlements du régime

Les règlements constituent les textes officiels et légaux du régime. Vous avez toutefois la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut contacter la Division du secrétariat des commissions du Bureau des régimes de retraite de Montréal.