COVID-19
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Cols blancs

Sommaire des dispositions

Le sommaire du régime est un outil de référence utile. Il ne détaille aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traite de cas particuliers. En aucun cas, il ne remplace les textes légaux des règlements et leurs modifications.

Par ailleurs, la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal est en vigueur depuis le 5 décembre 2014. Le 16 mars 2016, le comité exécutif de la Ville de Montréal a entériné l’entente de principe intervenue entre la Ville et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM) relative à la restructuration des régimes requise en vertu de la Loi RRSM. Le sommaire tient compte de cette entente.