Fin de l'entente-cadre de transfert avec Retraite Québec
5 juillet 2023
Le Bureau des régimes de retraite de Montréal vous informe de la terminaison de l'entente-cadre de transfert qui existait entre certains des régimes de retraite de Retraite Québec et les régimes de retraite de la Ville de Montréal.
En effet, Retraite Québec met fin à l'entente-cadre de transfert. Les régimes visés par Retraite Québec sont les suivants :
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
Régime de retraite des enseignants (RRE);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF);
Régime de retraite de certains enseignants (RRCE); et
Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).
Les régimes de la Ville de Montréal visés sont les suivants :
Régime de retraite des cadres;
Régime de retraite des contremaîtres; et
Régime de retraite des pompiers.
L'entente vers ou en provenance du RREGOP, du RRE, du RRF, du RRCE ou du RRPE prendra fin le 31 août 2023. Par conséquent, il ne sera plus possible de soumettre de nouvelles demandes visant à faire reconnaître vos droits accumulés d'un régime de la Ville de Montréal vers le RREGOP, le RRE, le RRF, le RRCE ou le RRPE et inversement.
Toutes les demandes reçues avant le 31 août 2023 seront traitées selon les dispositions prévues aux ententes.
La liste des ententes-cadres toujours en vigueur est disponible sur le site web du Bureau des régimes de retraite de Montréal aux liens suivants selon le régime de retraite :
