Fin de l'entente-cadre de transfert avec la Ville de Laval
5 juillet 2023
Le Bureau des régimes de retraite de Montréal vous informe de la terminaison de l'entente-cadre de transfert qui existait entre le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval et les régimes de retraite de la Ville de Montréal.
En effet, la Ville de Laval met fin à l'entente-cadre de transfert. Les régimes de la Ville de Montréal visés sont les suivants :
Régime de retraite des cadres;
Régime de retraite des contremaîtres; et
Régime de retraite des pompiers.
L'entente vers ou en provenance du Régime de retraite des employés de la Ville de Laval prendra fin le 31 mars 2024. Par conséquent, il ne sera plus possible de soumettre de nouvelles demandes visant à faire reconnaître vos droits accumulés d'un régime de la Ville de Montréal vers le Régime de retraite des employés de la Ville de Laval et inversement.
Toutes les demandes reçues avant le 31 mars 2024 seront traitées selon les dispositions prévues aux ententes.
La liste des ententes-cadres toujours en vigueur est disponible sur le site web du Bureau des régimes de retraite de Montréal aux liens suivants selon le régime de retraite :
