Sommaire des dispositions
Le sommaire du régime est un outil de référence utile. Il ne détaille aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traite de cas particuliers. En aucun cas, il ne remplace les textes légaux des règlements et leurs modifications.
Par ailleurs, la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal est en vigueur depuis le 5 décembre 2014. Le sommaire tient compte des modifications imposées par la Loi RRSM de même que celles résultant de l’entente de restructuration entre la Ville et l'Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal (ACVDEM), entérinée le 8 mars 2017.
