COVID-19
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Cadres

Sommaires des dispositions

Les sommaires du régime sont des outils de référence utiles. Ils ne détaillent aucunement les calculs actuariels complexes, ni ne traitent de cas particuliers. En aucun cas, ils ne remplacent les textes légaux des règlements et leurs modifications.

Les sommaires tiennent compte des modifications qui découlent de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal .