Ordres du jour et procès-verbaux
Mise en garde
Les documents ci-après reproduisent les actes du conseil d'arrondissement.
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ou complètes et nous nous en excusons. En aucun cas des extraits de ce site ne
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des documents émis par la Secrétaire de l'arrondissement et portant le sceau
sont authentiques et font preuve de leur contenu.
Copie authentique du procès-verbal des séances et des actes du conseil
d'arrondissement d'Anjou peut être obtenue en s'adressant au Secrétaire de
l'arrondissement.
