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Commissions permanentes
>
Transport et environnement
> Bannissement des sacs à usage unique
Commissions permanentes
Les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d'emplettes à usage unique
Commission responsable du dossier:
Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs
Avis public
Avis public (français) (2015-10-28)
[15,2 ko - 1 page]
Avis public (anglais) (2015-10-28)
[15 ko - 1 page]
Avis public (français) (2015-10-21)
[15,6 ko - 1 page]
Avis public (anglais) (2015-10-21)
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Avis public (français) (2015-04-27)
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Avis public (anglais) (2015-04-27)
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Invitations
Invitation (2015-10-28)
[17,6 ko - 1 page]
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Invitation (2015-04-27)
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Communiqué (2015-10-28)
[57,9 ko - 2 pages]
Communiqué (2015-10-21)
[60,3 ko - 2 pages]
Communiqué (2015-04-27)
[61 ko - 3 pages]
Documents de consultation
Présentation (2015-05-12)
[1,1 Mo - 27 pages]
Directives pour le dépôt de mémoires (2015-04-27)
[20,8 ko - 1 page]
Document de consultation (2015-04-27)
[1,7 Mo - 95 pages]
Mémoires
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Procès-verbaux
Procès-verbal (2015-06-04)
[139,2 ko - 11 pages]
Procès-verbal (2015-06-03 à 19h)
[84,6 ko - 5 pages]
Procès-verbal (2015-06-03 à 13h)
[96,7 ko - 7 pages]
Procès-verbal (2015-05-12)
[94,7 ko - 8 pages]
Rapports
Rapport et recommandations sur Les enjeux et les impacts liés au bannissement des sacs d’emplettes à usage unique dans les commerces de détail sur le territoire de la Ville de Montréal - Déposé au conseil municipal le 14 décembre 2015
[218,4 ko - 25 pages]
Recommandations (2015-12-08)
[29,8 ko - 7 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse du comité exécutif (2016-03-21)
[36,5 ko - 5 pages]
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