Les dispositions sur les secteurs et les bâtiments d'intérêt patrimonial découlent des énoncés suivants du Plan d'urbanisme :
Action 15.1 : Protéger les secteurs d'intérêt patrimonial
Action 15.2 : Protéger les bâtiments d'intérêt patrimonial
Ces dispositions visent aussi plus spécifiquement à :
protéger les caractéristiques architecturales et paysagères des bâtiments et des secteurs d'intérêt patrimonial et assurer l'intégration des nouveaux bâtiments et des modifications aux bâtiments existants à leur contexte.
Dispositions
6.2.1 La protection du caractère
La réglementation d'arrondissement doit prévoir qu'une caractéristique d'intérêt architectural d'un bâtiment comme un parement, un couronnement, une ouverture, une saillie ou un accès d'une grande propriété à caractère institutionnel ou d'un secteur de valeur patrimoniale identifié à la carte 2.6.1 intitulée «Le patrimoine bâti» ou visant une caractéristique d'intérêt architectural d'un bâtiment d'intérêt patrimonial et architectural énuméré dans les listes présentées à la partie II du Plan :
