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6.1.4 La modification du parcellaire

  • La réglementation d'arrondissement doit prévoir par critères qu'un projet d'opération cadastrale assujetti à un règlement de lotissement doit être réalisé dans le respect des valeurs archéologiques, du paysage, de la végétation, de la topographie et des vues, à partir d'un espace public, vers ou depuis le secteur. Le projet doit également respecter le caractère du lieu et du bâtiment qui s'y trouve, le cas échéant, de même que des vues sur ce bâtiment.

6.1.5 L'installation d'un équipement mécanique, d'une antenne, d’une enseigne ou d’un dispositif d’éclairage

  • La réglementation d'arrondissement doit prévoir par critères :
    • qu'un équipement mécanique ou une antenne doit être installé de manière à ne pas être visible d'une voie publique adjacente au terrain sur lequel il est installé et à respecter les vues, à partir d'un espace public, vers ou depuis l'arrondissement historique et naturel;
    • qu'une enseigne doit être conçue de manière à s'intégrer au bâtiment sur lequel elle est installée et au caractère du secteur et, le cas échéant, à respecter les vues, à partir d’un espace public depuis ou vers l’arrondissement historique et naturel du mont Royal;
    • que lorsqu’une enseigne comporte un dispositif d’éclairage, la lumière doit être orientée vers le bas et la dispersion lumineuse doit se limiter à la surface de l’enseigne.
  • La réglementation d’arrondissement doit prévoir par règles ou par critères :
    • que l’éclairage extérieur doit être conçu de manière à minimiser l’impact sur les propriétés adjacentes et l’éblouissement, par des moyens tels que la hauteur restreinte des lampadaires, l’orientation de l’éclairage vers le bas et l’emploi de dispositifs qui limitent la diffusion de la lumière vers les propriétés adjacentes et vers le ciel;
    • qu’un projet de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment visible depuis les points d’observation A, F et R identifiés à la carte intitulée « Les vues d’intérêt depuis le mont Royal » jointe en annexe C à la fin du présent document complémentaire et localisé dans un territoire identifié à la carte intitulée « Secteurs requérant l’intégration soignée des équipements et constructions hors toit » jointe en annexe G à la fin du présent document complémentaire, soit conçu en soignant l’intégration architecturale des équipements mécaniques ou des constructions hors toit, notamment quant à la volumétrie, aux matériaux de revêtement et aux teintes utilisés.
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