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6
Un patrimoine bâti, archéologique et naturel valorisé
6.1
L'arrondissement historique et naturel du mont Royal

Mise en contexte

Les dispositions sur l'arrondissement historique et naturel du mont Royal découlent des énoncés suivants du Plan d'urbanisme :

  • Action 1.2 : Aménager des espaces verts publics et privés qui contribuent à enrichir les milieux de vie
  • Action 10.1 : Assurer une intégration harmonieuse des ensembles institutionnels au milieu urbain
  • Action 11.1 : Préserver le caractère du mont Royal et sa prédominance dans le paysage urbain
  • Action 11.3 : Préserver et mettre en valeur la trame verte de Montréal
  • Action 15.1 : Protéger les secteurs d'intérêt patrimonial
  • Action 15.2 : Protéger les bâtiments d'intérêt patrimonial
  • Action 15.3 : Protéger et mettre en valeur le patrimoine archéologique
  • Action 16.1 : Préserver et mettre en valeur les milieux naturels en favorisant leur intégration au développement urbain
  • Action 17.1 : Soutenir un aménagement urbain plus sain

Ces dispositions visent aussi plus spécifiquement à :

  • protéger le caractère architectural, historique, paysager et naturel de l'arrondissement historique et naturel du mont Royal et assurer l'intégration des constructions et des aménagements dans le respect et la mise en valeur de ce caractère;
  • harmoniser la réglementation d'urbanisme des arrondissements afin de permettre la délégation à la Ville de la gestion des interventions dans l'arrondissement historique et naturel du mont Royal.

Dispositions

Les dispositions suivantes s'appliquent au territoire de l'arrondissement historique et naturel du mont Royal délimité à la carte 2.6.1 intitulée « Le patrimoine bâti ».

6.1.0.1 Les hauteurs

  • La réglementation d’arrondissement doit prévoir :
  • La réglementation d’arrondissement peut prévoir : 
    • que, malgré ce qui précède, la hauteur d’un bâtiment, telle qu’elle était en date du 6 mai 2009, peut être autorisée.
    • par règles ou par critères, malgré les limites de hauteur énoncées ci-haut, qu’une cheminée, un évent, un parapet, un garde-corps, une terrasse, une cage d’escalier, une cage d’ascenseur à installer ou à ériger sur une partie de bâtiment peuvent dépasser la limite de hauteur maximale prescrite;
    • par règles ou par critères, malgré les limites de hauteur énoncées ci-haut, qu’un équipement mécanique, un écran ou un appentis abritant un équipement mécanique à installer ou à ériger sur une partie de bâtiment existante en date du 30 mars 2010, peuvent dépasser la limite de hauteur maximale prescrite.

Sauf dans la mesure prévue à la présente disposition, la réglementation d’arrondissement ne peut être modifiée de façon à autoriser davantage de dépassements de la hauteur en mètres prescrite par la réglementation d’arrondissement en date du 6 mai 2009.

6.1.0.2 Les taux d’implantation

  • La réglementation d’arrondissement doit prévoir :
  • La réglementation d’arrondissement peut prévoir :
    • que, malgré ce qui précède, un taux d’implantation d’un terrain bâti, tel qu’il était en date du 6 mai 2009, peut être autorisé;
    • que, malgré ce qui précède, sur un terrain identifié « Propriétés autres qu’institutionnelles » à la carte intitulée « Les propriétés visées – Arrondissement historique et naturel du mont Royal » jointe en annexe J à la fin du présent document complémentaire, le taux d’implantation d’un terrain situé à l’intersection de deux ou plusieurs voies publiques, peut être supérieur au taux d’implantation indiqué à la carte intitulée « Les taux d’implantation - Arrondissement historique et naturel du mont Royal » jointe en annexe I à la fin du présent document complémentaire, dans la mesure où il n’est pas supérieur au résultat de la multiplication du taux d’implantation indiqué à la carte par un facteur de 1,2.

6.1.0.3 Les milieux naturels et les espaces verts protégés

  • À moins qu’il ne soit démontré qu’une telle intervention est nécessaire à la conservation et à la mise en valeur du milieu naturel, la réglementation d’arrondissement doit prévoir qu’aucune des interventions suivantes n’est autorisée sur un terrain compris dans un secteur A identifié à la carte intitulée «Les milieux naturels et espaces verts protégés – Arrondissement historique et naturel du mont Royal » jointe en annexe K à la fin du présent document complémentaire :
    • une opération de remblai ou de déblai;
    • une construction et l’agrandissement d’une construction, à l’exception d’une clôture, d’un sentier piétonnier aménagé non pavé d'au plus 2 m de largeur ou d’un monument communautaire pour une urne cinéraire érigé en bordure d’un sentier;
    • l’élimination du couvert végétal, sauf pour la réalisation d’une construction autorisée.
  • La réglementation d’arrondissement doit interdire la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment sur un terrain compris dans un secteur B identifié à la carte intitulée « Les milieux naturels et espaces verts protégés – Arrondissement historique et naturel du mont Royal  » jointe en annexe K à la fin du présent document complémentaire.
  • Malgré le Règlement sur le développement du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039), la réglementation d’arrondissement doit interdire sur un terrain compris dans un secteur C identifié à la carte « Les milieux naturels et espaces verts protégés – Arrondissement historique et naturel du mont Royal  » jointe en annexe K à la fin du présent document complémentaire :
    • la construction d’un bâtiment;
    • l’agrandissement d’un bâtiment sur toute partie d’un bois illustré à la carte 2.6.3 intitulée « Le patrimoine naturel ».
  • La réglementation d’arrondissement doit prévoir qu’un projet d’aménagement d’une cour latérale ou d’une cour arrière d’un terrain situé dans un secteur D identifié à la carte intitulée « Les milieux naturels et espaces verts protégés – Arrondissement historique et naturel du mont Royal » jointe en annexe K à la fin du présent document complémentaire doit comporter une bande de terrain d’au moins 2 m de largeur, plantée d’espèces arborescentes, arbustives ou herbacées, et située en bordure de la limite latérale ou arrière du terrain.

6.1.1 Les caractéristiques architecturales d'un bâtiment et d'un paysage

Protection, restauration, transformation ou remplacement

  • La réglementation d'arrondissement doit prévoir qu'une caractéristique architecturale d'un bâtiment ou d'un paysage comme un parement, un couronnement, une ouverture, une saillie, un accès, une clôture, une grille, un mur, un muret, un escalier, un chemin, une terrasse, un massif ou un alignement d'arbres :
    • doit être préservée ou restaurée ou, si nécessaire, remplacée conformément à sa forme et à son apparence d'origine;
    • est encadrée par des critères lors de sa restauration, son remplacement ou sa transformation;
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