Les dispositions sur l'aménagement des cours avant découlent des énoncés suivants du Plan d'urbanisme :

• Action 1.2 : Aménager des espaces verts publics et privés qui contribuent à enrichir les milieux de vie
• Action 14.1 : Améliorer l'image des corridors routiers montréalais

Ces dispositions visent aussi plus spécifiquement à :

• assurer une bonne intégration des aires de stationnement en façade des bâtiments.

Dispositions

• La réglementation d'arrondissement doit :
  • exiger un plan illustrant l'aménagement d'une cour où l'on projette ou modifie une aire de stationnement en façade d'un bâtiment, lors d'une demande de permis ou de certificat pour la construction, la transformation ou l'agrandissement d'un immeuble, ou pour l'aménagement d'une aire de stationnement;
  • exiger l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour aménager ou réaménager une aire de stationnement en façade, lorsqu'aucun permis ou certificat de construction, de transformation ou d'agrandissement d'un immeuble n'est requis;
  • régir ou prohiber, selon les caractéristiques du milieu, l'aménagement d'une aire de stationnement en façade d'un bâtiment;
  • régir ou prohiber, dans les secteurs ou zones exclusivement résidentiels, le stationnement en façade de tout véhicule autre qu'un véhicule de promenade.