Les dispositions sur les arbres découlent des énoncés suivants du Plan d'urbanisme :
Action 1.2 : Aménager des espaces verts publics et privés qui contribuent à enrichir les milieux de vie
Action 11.3 : Préserver et mettre en valeur la trame verte de Montréal
Action 17.1 : Soutenir un aménagement urbain plus sain.
Ces dispositions visent aussi plus spécifiquement à :
régir l'abattage des arbres sur le domaine privé;
contribuer au verdissement du territoire.
Dispositions
5.6.1 L'abattage d'arbres
La réglementation d'arrondissement doit exiger l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre dans la cour avant ou pour l'abattage d'un arbre sur un terrain sans construction.
La réglementation d'arrondissement doit limiter la possibilité de délivrance de permis ou de certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre aux situations suivantes :
l'arbre est susceptible de causer un dommage à un bien;
l'arbre est mort ou atteint d'une maladie irréversible;
l'arbre est situé dans l'aire d'implantation d'une construction ou à proximité de celle-ci, sauf s'il s'agit d'une enseigne.
5.6.2 La préservation d'arbres
La réglementation d'arrondissement doit prévoir qu'un projet de construction ou d'agrandissement sur un emplacement situé dans un bois identifié à la carte 2.6.3, intitulée «Le patrimoine naturel», et non compris dans un écoterritoire doit être réalisé de manière à maximiser la conservation des arbres présentant un grand intérêt sur le plan écologique ou esthétique.
5.6.3 La protection d'arbres
La réglementation d'arrondissement doit comprendre des dispositions sur la protection d'un arbre et de ses racines lors de travaux de construction.
5.6.4 La plantation d'arbres
La réglementation d'arrondissement doit comprendre des dispositions exigeant la plantation d'arbres lors de la construction d'un nouveau bâtiment ou de l'agrandissement d'un bâtiment existant.
