La promotion de la diversité et de la mixité sociale renvoie autant à des valeurs sociales qu'à des considérations économiques. Par exemple, les employés des entreprises et des institutions devraient pouvoir trouver, à une distance raisonnable de leur travail, un logement à un prix compatible avec leur revenu. Il importe donc qu'une proportion des nouveaux logements puissent être abordables pour les clientèles à revenu faible et modeste (en accession à la propriété, en location ou en gestion communautaire).
Pour faciliter l'atteinte de cet objectif, la Ville de Montréal poursuivra l'élaboration d'une stratégie d'inclusion du logement abordable en bonifiant et complétant les actions déjà en cours à cet égard. Ainsi, les constructeurs seront incités à produire des logements dont le coût de revient est inférieur au marché de référence, par des concepts urbains et architecturaux de qualité mais plus économiques, tout en respectant la viabilité financière des projets et les échéanciers de réalisation. De même, les propriétaires institutionnels et gouvernementaux de grands terrains seront invités à intégrer les objectifs de la stratégie dans le cadre de la vente ou du développement de leur site. Cette production de logements abordables pourra être couplée à des subventions variant selon les revenus de la clientèle visée.
La stratégie reposera notamment sur une diversité d’outils existants ou à développer :
formulation d'exigences lors de la vente de terrains municipaux;
optimisation des programmes de subvention en habitation, notamment pour soutenir la mixité dans les grands projets résidentiels;
intégration de critères de priorité lors de la sélection de projets bénéficiant d'investissements publics (ex. : programme de réhabilitation des sites contaminés);
ajustement à la réglementation d'urbanisme, en s'assurant notamment de permettre la construction d'une gamme variée de logements et de minimiser les exigences ayant un fort impact sur leur abordabilité, tel le stationnement;
interventions directes des sociétés paramunicipales.
Le logement abordable
Un logement est considéré abordable lorsqu'il permet à un ménage à revenu faible ou modeste d'en faire la location ou l'acquisition sans avoir à y consacrer plus de 30 % de son revenu brut.
Les ménages concernés
Un ménage à faible revenu gagne moins de 80 % du revenu médian de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et, de ce fait, éprouve dans le contexte actuel de la difficulté à louer un logement à un prix compatible avec sa capacité financière. Les ménages à revenu modeste, soit ceux qui gagnent un revenu situé entre 80 % et 120 % du revenu médian de la CMM, éprouvent, quant à eux, de la difficulté à accéder à la propriété sur le territoire montréalais.
Le logement social
Le logement social est un sous-ensemble du logement abordable. Il est destiné à des clientèles à faible revenu et répond aux critères des programmes gouvernementaux en la matière (ex. : AccèsLogis, Logement abordable Québec – volet social).
Par ailleurs, la Ville se fixe comme cible qu'une proportion d'environ 30% des nouvelles constructions résidentielles à Montréal soit des logements à coût abordable pour les ménages à revenu faible ou modeste. Il s'agit là d'une condition essentielle au développement durable de Montréal. En s'assurant de la présence de logements abordables, on répond ainsi aux besoins actuels et émergents de l'ensemble des ménages, en plus de contribuer à la compétitivité et à la vitalité économique de Montréal. Dans le contexte actuel d'un marché résidentiel très actif et malgré les interventions vigoureuses de la Ville au cours des dernières années, on estime que la production de logements abordables privés, constituée pour une part importante d'unités de petite taille convenant peu aux ménages familiaux, est insuffisante et inégalement répartie sur le territoire. En l'absence d'actions vigoureuses, la situation du logement abordable pourrait être appelée à se dégrader au cours des prochaines années.
Pour atteindre son objectif de construction de 60 000 à 75 000 logements et de production de logements abordables, la Ville devra consacrer d'importants efforts. Le résultat de ces efforts reste cependant tributaire d'un ensemble de conditions que la Ville ne peut pleinement contrôler.
Ainsi la Ville doit pouvoir compter notamment sur :
la vitalité de l'industrie de la construction résidentielle, elle-même tributaire des conditions économiques favorables, notamment au chapitre des taux d'intérêt et de l'emploi;
la disponibilité des terrains, notamment par une participation financière des gouvernements aux coûts de la requalification des grands sites et de la réhabilitation des terrains contaminés.
Enfin, la capacité pour la Ville de soutenir, avec l'appui de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la production de logements abordables, et plus particulièrement de logements sociaux, dépend d'un financement continu et prévisible des programmes gouvernementaux qui devront intégrer l'ensemble des coûts associés au développement.
Le Plan énonce deux actions :
2.1
stimuler la construction de logements sur les terrains vacants propices à la construction résidentielle
