La mise en œuvre du Plan d’urbanisme se fera par des mesures d’ordre
réglementaire, par des investissements publics, souvent réalisés
conjointement avec le gouvernement du Québec ou celui du Canada, et grâce à divers
partenaires. Par ailleurs, la Ville déposera chaque année, pour étude
publique par une commission du conseil municipal, un bilan de la mise en œuvre
du Plan d’urbanisme.
Ce chapitre comprend trois sections portant sur :
les paramètres réglementaires
auxquels se conforme la réglementation d’urbanisme adoptée
par les arrondissements, notamment quant à l’affectation du sol
et à la densité de
construction;
la stratégie municipale d’investissements relative
aux immobilisations et aux programmes;
les partenaires de la mise en œuvre
du Plan d’urbanisme.
Le suivi de la mise en oeuvre du plan d’urbanisme
La mise en œuvre du Plan fera l’objet d’un suivi systématique
et transparent. La Ville entend aussi assurer la cohérence entre le
Plan d'urbanisme et les outils financiers de la Ville, notamment le budget
et le programme triennal d'immobilisations.
La Ville prévoit qu'un bilan
annuel sera déposé chaque
printemps pour étude publique par une commission du conseil municipal,
laquelle fera rapport au plus tard en juin, à temps pour contribuer
au processus décisionnel relatif aux choix budgétaires annuels.
Les recommandations de la commission du conseil municipal porteront, entre
autres, sur les priorités de mise en œuvre du Plan, notamment
quant aux immobilisations et aux programmes, de même que sur les éléments
du Plan qui requerraient une modification. De même, le bilan annuel préparera
la révision quinquennale du Plan d'urbanisme, assurant aussi sa mise à jour
régulière selon l'évolution des tendances socio-économiques
et la réalisation des projets urbains et immobiliers.
Le bilan annuel
du Plan d’urbanisme, élaboré de concert
par les arrondissements et les services municipaux concernés, portera
notamment sur les éléments suivants :
a) la mise en œuvre
:
le niveau d’atteinte des objectifs du Plan d’urbanisme;
l’adoption des règlements de concordance par les arrondissements;
la
mise en œuvre des immobilisations annoncées par le
Plan et les attentes de la Ville à cet égard auprès des
gouvernements du Québec et du Canada;
la mise en place des programmes
prévus et les résultats
atteints;
la mise en œuvre des politiques sectorielles et leur relation
avec le Plan d’urbanisme;
la mise en œuvre des projets élaborés
en partenariat.
b)
la planification subséquente et l’évolution du Plan
d’urbanisme :
l’avancement de l’élaboration de la planification
détaillée;
la synthèse des modifications apportées
au Plan d’urbanisme
au cours de l’année précédente;
l’évolution des tendances socio-économiques et
leur relation avec les orientations et les objectifs du Plan.
