Depuis la défusion municipale survenue en 2006, les chapitres d'arrondissement et les éléments de contenu afférents du Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal de 2004 continuent de s'appliquer sur le territoire des municipalités reconstituées sauf si, depuis 2006, les municipalités se sont dotées d'un nouveau plan d'urbanisme. À titre d'information, les renseignements ci-dessous seront mis à jour périodiquement pour retirer les parties du Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal de 2004 qui ne s'appliquent plus sur les territoires des municipalités reconstituées pour ne laisser que les parties applicables pour ces territoires. Pour plus d'information, veuillez contacter un responsable de l'urbanisme de la municipalité reconstituée concernée.
Note : Le règlement 1046, adopté le 14 juin 2016 par la Ville de baie-D'Urfé pour fins de concordance au Schéma d'aménagement et de développement, modifie certains de ces paramètres ou en ajoute, selon les cas. Nous vous invitons à communiquer avec la Ville de Baie-D'Urfé pour plus d'informations.
Note : Le règlement 2474, adopté le 12 septembre 2016 par la Ville de Côte-Saint-Luc pour fins de concordance au Schéma d'aménagement et de développement, modifie le plan d'urbanisme. Nous vous invitons à communiquer avec la Ville de Côte-Saint-Luc pour plus d'informations.
Note : Le règlement R-2016-112, adopté le 14 juin 2016 par la Ville de Dollard-Des Ormeaux pour fins de concordance au Schéma d'aménagement et de développement, modifie certains de ces paramètres ou en ajoute, selon les cas. Nous vous invitons à communiquer avec la Ville de Dollard-Des Ormeaux pour plus d'informations.
Note : Le règlement n° 90-54-10, adopté le 12 septembre 2016 par la Ville de Kirkland pour fins de concordance au Schéma d'aménagement et de développement, modifie certains de ces paramètres ou en ajoute, selon les cas. Nous vous invitons à communiquer avec la Ville de Kirkland pour plus d'informations.
Le règlement 2016-012, adopté le 27 juillet 2016 par la Ville de Montréal-Ouest pour fins de concordance au Schéma d'aménagement et de développement, modifie certains de ces paramètres ou en ajoute, selon les cas. Nous vous invitons à communiquer avec la Ville de Montréal-Ouest pour plus d'informations.
Note : Le 1er juin 2017, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a adopté le règlement 797 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, tel qu'adopté par la Ville de Montréal sous le règlement 04-047, afin d'assurer la conformité du règlement au Schéma d'aménagement et de développement (concordance) et de remplacer le programme particulier d'urbanisme (PPU) du sceteur nord. Nous vous invitons à communiquer avec la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue pour plus d'informations.