Développer le territoire grâce à deux programmes de la Ville de Montréal de 118,6 M$ pour réhabiliter des terrains contaminés et pour stimuler les investissements immobiliers durables
19 février 2019
Montréal, le 18 février 2019 - La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et la ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Chantal Rouleau, ont dévoilé aujourd'hui le Programme de subvention relatif à la réhabilitation de terrains contaminés et le Programme Accélérer l'investissement durable, volet Bâtiments industriels durables.
La mise en place de ces programmes est rendue possible grâce à des contributions financières du gouvernement du Québec octroyées à la Ville de Montréal. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a versé un montant de 75 M$ qui a permis la création du Programme de subvention relatif à la réhabilitation de terrains contaminés. Par ailleurs, dans le cadre de l'entente Réflexe Montréal, le ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI) contribue en partie au financement du Programme Accélérer l'investissement durable, volet Bâtiments industriels durables, doté d'une enveloppe de 43,6 M$.
Ce programme répond à plusieurs principes soutenant l'action municipale en développement économique du territoire, dont soutenir les projets d'investissement durables dans les pôles économiques en misant sur les secteurs à haut potentiel, mieux intégrer le concept de développement durable dans le développement économique du territoire et accélérer le retour du secteur manufacturier amorcé sur l'île de Montréal sous une forme plus innovante.
Faits saillants du Programme de réhabilitation des terrains contaminés
· 75 M$ sont consentis d'ici 2022 pour deux catégories de projets : projets municipaux et d'organismes municipaux, projets privés (industriels, commerciaux, résidentiels, institutionnels), sur le territoire de la Ville de Montréal seulement;
· Les règlements établissant les conditions d'admissibilité, d'approbation de l'aide financière et la délégation de pouvoir seront soumis au conseil municipal le 25 février;
· L'aide financière pourra atteindre de 15 à 70 % des dépenses admissibles des projets, selon le type de technologie de décontamination retenu ;
· Dans tous les cas, les aides gouvernementales et municipales cumulées ne pourront pas dépasser 75 % des dépenses admissibles des projets de décontamination ;
· Tous les projets devront suivre les conditions déjà prévues à l'entente signée avec le gouvernement du Québec, notamment le fait que le terrain ne doit pas avoir été la propriété du pollueur après le 1er janvier 2015 et que tous les déplacements de sols contaminés en dehors du terrain d'origine devront être suivis à l'aide d'un système de traçabilité approuvé par le MELCC;
· Il n'y a aucun plafond d'aide financière, excepté pour les anciens lieux d'élimination de matières résiduelles, pour lesquels les coûts des travaux admissibles ne peuvent dépasser 500 000 $.
·43,6 M$ sont prévus d'ici 2030, dont environ 7 M$ du MEI pour les trois premières années du programme;
· La subvention s'applique aux bâtiments occupés à des fins admissibles qui auront fait l'objet d'une construction, d'un agrandissement, d'une rénovation ou d'une démolition-reconstruction et qui respecteront des standards élevés en matière de développement durable ;
· Le montant de la subvention correspond à l'augmentation de la taxe foncière générale consécutive à la réalisation des travaux pouvant atteindre 1 M$ par année pendant cinq ans, équivalant à 100 % de l'augmentation de la taxe foncière générale pour les trois premières années ; à 80 % de l'augmentation de la taxe foncière générale pour la quatrième année ; et à 60 % de l'augmentation pour la cinquième année;
· Une subvention additionnelle pourra porter la contribution financière à 100 % de l'augmentation de la taxe foncière générale pour les 4e et 5e années si le bâtiment admissible a une certification Carbone Net Zéro ou s'il est situé dans l'un des secteurs géographiques clés.
Pour plus d'information sur les deux programmes, cliquez ici.
CITATIONS
« Je suis très fière d'annoncer que nous investissons dès maintenant pour la réhabilitation des terrains contaminés afin de développer des bâtiments industriels et commerciaux, mais aussi pour l'habitation et les besoins institutionnels, comme les écoles. Le territoire est le principal actif d'une ville et par la réglementation, nous lui insufflons notre vision de développement économique durable. Aujourd'hui, nous marquons le début du redéveloppement des terrains contaminés de la métropole. Je suis également très heureuse d'annoncer le lancement du programme Accélérer l'investissement durable, volet Bâtiments industriels durables afin d'encourager le secteur industriel à respecter les exigences des technologies vertes. »
Valérie Plante, mairesse de Montréal
« Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal partagent la volonté commune de poser des gestes concertés pour favoriser le développement d'une métropole innovante et verte. Les deux programmes annoncés aujourd'hui en sont des exemples concrets. En mettant en commun nos ressources et nos expertises, nous contribuons à stimuler l'économie, au grand bénéfice des citoyens et des entreprises de la métropole. »
Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
« Notre gouvernement est convaincu qu'il existe une synergie possible et profitable entre l'économie et l'environnement. C'est pourquoi nous sommes fiers de contribuer à la mise en place de ces deux programmes, qui assureront la croissance économique de la métropole par le développement durable du territoire et la valorisation des terrains ainsi que par l'accélération de l'investissement dans des bâtiments industriels plus verts et innovants. »
Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière
« La transition vers une économie verte passe nécessairement par l'adoption de pratiques durables comme la réhabilitation des sols contaminés et l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments existants et futurs. En lançant ces deux programmes aujourd'hui, la Ville de Montréal contribue efficacement à cette transition. En effet, elle pourra redynamiser des milieux de vie en créant des espaces verts ou en renforçant la densification urbaine. Elle pourra également limiter le transport de sols contaminés sur les routes et leur enfouissement dans des lieux situés loin de son agglomération. Le gouvernement du Québec est fier de soutenir cette étape du développement de la Métropole qui s'inscrit dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. »
Richard Campeau, adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (volet lutte contre les changements climatiques) et député de Bourget
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Le programme Accélérer l'investissement durable, volet Bâtiments industrielsest développé dans le cadre de l'Entente Réflexe Montréal
Par la signature de l'Entente-cadre Réflexe Montréal entre le gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole, le gouvernement s'est engagé à prendre en compte les spécificités de la Ville de Montréal dans l'élaboration des lois, politiques ou programmes qui la concernent, et à poser des gestes concrets pour renforcer son rôle de métropole. Cela s'est traduit notamment par l'élaboration d'un plan économique conjoint en vertu duquel la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec arriment leurs interventions économiques sur le territoire de Montréal afin qu'elles convergent vers le meilleur intérêt de l'économie de la métropole et du Québec.