Le droit d'initiative fait le saut sur le Web - La Ville de Montréal développe le droit d'initiative en ligne dans un souci d'ouverture et de transparence
7 décembre 2018
Montréal, le 7 décembre 2018 - La Ville de Montréal poursuit ses actions pour faire de Montréal une ville accessible, transparente et ouverte. La responsable de la transparence, de la démocratie, de la gouvernance, de la vie citoyenne et de l'Espace pour la vie, Laurence Lavigne Lalonde, annonce avec fierté l'accès en ligne au droit d'initiative en consultation publique.
« En huit ans, le droit d'initiative a permis à la population de déposer une vingtaine de projets. Cet outil démocratique permet à des citoyens et citoyennes d'initier des nouveaux projets d'importance pour les Montréalais et Montréalaises », lance Mme Lavigne Lalonde.
Dès l'adoption des modifications réglementaires requises pour exercer le droit d'initiative en ligne lors de l'assemblée du conseil municipal en janvier prochain, le droit d'initiative pourra être exercé autant sous format papier que via le Web.
Le droit d'initiative permet aux citoyens de demander de soumettre à la consultation publique un nouveau projet mobilisateur soulevant des enjeux d'intérêt général. Il peut s'exercer sur tout objet de la compétence de la Ville-centre ou des arrondissements.
Toute personne âgée de 15 ans et plus, qui réside sur le territoire de la Ville de Montréal, peut récolter les signatures des citoyennes, des citoyens ainsi que des membres de la société civile dans le but d'appuyer son idée et demander la tenue d'une consultation publique sur le sujet. L'objectif est de proposer des solutions neuves et constructives, des projets novateurs et mobilisateurs afin de répondre aux enjeux et aux défis de son arrondissement ou de la Ville de Montréal dans son ensemble.
L'exercice du droit d'initiative comporte trois étapes : · Étape 1 : validation du projet dans le cadre du droit d'initiative. Ceci est évalué par le service du greffe de la Ville de Montréal.
· Étape 2 : une fois la recevabilité du projet établie, obtenir les signatures par le nombre requis de personnes dans un délai de 90 jours.
· Étape 3 : à la suite de la validation des signatures, la Ville ou l'arrondissement tiendra une consultation publique sur le projet déposé.
« Le droit d'initiative en ligne permettra d'améliorer le processus et de favoriser la participation citoyenne. Nous voulons entendre toutes les collectivités sur les sujets qui les préoccupent et cet outil démocratique est un pas dans la bonne direction pour faire de Montréal une ville d'autant plus ouverte et accessible », affirme Mme Lavigne Lalonde.
Pour plus d'informations sur le droit d'initiative, veuillez consulter le site Internet de la Ville ici.