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Droit d'initiative en consultation publique

Illustration - Droit d'initiative en consultation publiqueLe droit d'initiative en consultation publique est l'outil de démocratie participative prévu par la Charte Montréalaise des droits et responsabilités et sur le droit d'initiative qui permet à la population montréalaise d'initier la tenue d'une consultation publique.

Ce droit constitue une occasion privilégiée de proposer une idée inédite, de la faire connaître et d'en valider la pertinence au cours d'une consultation publique. Avec le droit d'initiative, les citoyennes et les citoyens peuvent contribuer de façon positive au développement de leur ville.

Toute personne âgée de 15 ans et plus, qui réside sur le territoire de la Ville de Montréal, peut ainsi saisir les citoyennes, les citoyens ainsi que les membres de la société civile d'une idée dans l'objectif de proposer des solutions neuves et constructives, des projets novateurs et mobilisateurs afin de répondre aux enjeux et aux défis de leur arrondissement ou de la Ville de Montréal dans son ensemble en obtenant la tenue d'une consultation publique par le dépôt d'une pétition.

Vers une consultation publique

Dans le cadre d'une consultation publique initiée en vertu du droit d'initiative, il est possible de s'impliquer activement en soumettant ses idées, ses orientations ou toute information pertinente au dossier lors de la consultation publique.

À la différence des processus consultatifs existants, qui portent généralement sur des projets en cours et qui sont initiés par les instances municipales, le droit d'initiative permet aux citoyennes et aux citoyens de la Ville de Montréal d'initier, dès l'âge de 15 ans, une démarche en vue de soumettre à la discussion publique des propositions constructives, novatrices et mobilisatrices.

Au terme d'un tel exercice de démocratie participative, un rapport de consultation et de recommandations est produit pour faire état des différents constats des commissaires, permettant ainsi d'éclairer la prise de décision de l'Administration municipale montréalaise.

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Charte montréalaise des droits et responsabilités