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Droit d’initiative en consultation publique

Illustration - Droit d'initiative en consultation publiqueSavez-vous que vous pouvez obtenir une consultation publique de votre arrondissement ou de la Ville par exemple, sur une nouvelle orientation ou sur un sujet qui, selon vous, soulève des enjeux importants pour la communauté? Comment? En utilisant le droit d’initiative que la Ville de Montréal met à votre disposition.

Vers une consultation publique

Le droit d’initiative est un outil qui vous permet de vous impliquer activement en proposant à la consultation publique des idées, des orientations ou des projets novateurs qui vous tiennent à cœur et qui sont d’intérêt public.

Soyez assuré que les élus considéreront avec sérieux les résultats des consultations publiques et feront connaître les motifs de leurs décisions.

À la différence des consultations existantes qui portent généralement sur des projets en cours, ce droit permet aux citoyens de prendre l’initiative et de soumettre à la discussion publique des propositions constructives et mobilisatrices.

Pour un aperçu du droit d’initiative et de la marche à suivre

Consultez la section En bref.

Le déroulement d’une consultation publique

Voyez en quoi consiste son déroulement dans le cadre du droit d’initiative, en consultant la section Consultation publique.

Voici des exemples de demandes jugées recevables pour le droit d'initiative en consultation publique :

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Charte montréalaise des droits et responsabilités