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Droit d’initiative en consultation publique

Illustration - Droit d'initiative en consultation publiqueSavez-vous que vous pouvez obtenir une consultation publique de votre arrondissement ou de la Ville sur une nouvelle orientation ou sur un sujet qui, selon vous, soulève des enjeux importants pour la communauté? Comment? En vous prévalant du droit d’initiative que la Ville de Montréal met à votre disposition.

Vers une consultation publique

Le droit d’initiative est un outil qui vous permet de vous impliquer activement en proposant des projets novateurs qui vous tiennent à cœur et qui sont d’intérêt public.

Soyez assuré que les élus considéreront avec sérieux les résultats des consultations publiques et feront connaître les motifs de leurs décisions.

À la différence des consultations existantes qui portent généralement sur des projets en cours, ce nouveau droit permet de prendre l’initiative en proposant aux élus des solutions nouvelles, constructives et mobilisatrices.

Pour un aperçu du droit d’initiative

Consultez la section En bref.

Pour en apprendre d’avantage

Ou peut-être même faire une demande de consultation publique, consultez les sections : Demandes recevables et Marche à suivre.

Le déroulement d’une consultation publique

Voyez en quoi consiste son déroulement dans le cadre du droit d’initiative, en consultant la section Consultation publique.

Consultation publique : État de l'agriculture urbaine à Montréal

Pour en savoir plus

Consultation publique : Partage du réseau cyclable montréalais

Pour en savoir plus

Autre demande adressée à la Ville

Pour en savoir plus

Prenez l'initiative - améliorez ce site
Charte montréalaise des droits et responsabilités - Une vidéo pour en savoir plus