Les dispositions sur les commerces de moyenne ou de grande surface découlent des énoncés suivants du Plan d'urbanisme :
Action 12.1 : Favoriser une production architecturale de qualité, écologique et respectueuse du caractère montréalais
Moyens de mise en œuvre :
mettre en place un cadre de contrôle réglementaire à l'échelle municipale assurant la révision des projets commerciaux de moyenne et de grande surface et visant à en contrôler la qualité architecturale et l'insertion urbaine;
améliorer le paysage urbain et assurer un meilleur encadrement de la rue par les commerces, les centres commerciaux et les commerces de moyenne ou de grande surface en favorisant l'implantation des bâtiments en bordure des voies publiques, en prévoyant des hauteurs de construction adaptées au gabarit des artères et en limitant le nombre et la dimension des accès véhiculaires.
Les dispositions sur les commerces de moyenne ou de grande surface visent aussi, plus spécifiquement, à :
encadrer l'implantation des bâtiments et des ensembles commerciaux de moyenne ou de grande surface afin d'en assurer la qualité de l'architecture et de l'insertion urbaine;
assurer une insertion harmonieuse des projets dans le respect des caractéristiques dominantes des milieux;
favoriser la qualité architecturale des projets ainsi que la création d'environnements structurés, attrayants et sécuritaires pour le piéton.
Dispositions
5.3.1 Les impacts sur la circulation
Lorsqu'un projet commercial de moyenne ou de grande surface d'une superficie supérieure à 4 000 m2 est approuvé en suivant la procédure prévue pour un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble ou pour un usage conditionnel, la réglementation d'arrondissement doit prévoir la réalisation d'une étude d'impact sur la circulation de manière à identifier les impacts de l'implantation du projet et les moyens d'y pallier ou de les atténuer, le cas échéant.
5.3.2 Les critères d'implantation et d'intégration architecturale
La réglementation d'arrondissement doit prescrire que tout projet comportant un établissement commercial de moyenne ou de grande surface doit être assujetti aux critères suivants :
