Les dispositions sur le stationnement pour vélos découlent des énoncés suivants du Plan d’urbanisme :
Action 3.5 : Favoriser la mise en valeur du territoire ainsi que l’utilisation du transport collectif et du vélo en agissant sur l’offre de stationnement
Action 17.2 : Réduire les effets des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre
Ces dispositions visent aussi plus précisément à :
assurer la présence d’espaces de stationnement pour vélos à proximité des principales concentrations d’activités urbaines.
Dispositions
La réglementation d’arrondissement doit comprendre des dispositions portant sur les exigences de stationnement pour vélos lors de la construction, de l’agrandissement ou du changement d’usage d’un bâtiment.