Rapport sur l'Étude de l'élargissement de la portée de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics (RLRQ, c. A-2.01) et des modifications à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19)
29 mai 2015
La Commission sur le développement sociale et la diversité montréalaise a déposé le rapport au conseil municipal du 25 mai dernier, ainsi qu'au conseil d'agglomération, le 28 mai 2015.
La commission a étudié l'opportunité de demander au Gouvernement du Québec l'élargissement de la portée de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploipour stimuler la mise en place de plans d'action sur l'accès à l'égalité en emploi (PAÉE) dans les entreprises et organismes faisant affaires avec la Ville de Montréal. La commission s'est également penchée sur la pertinence de demander des modifications à la Loi sur les cités et villes afin de permettre à la Ville d'introduire des critères de pondération à caractère social dans ses processus d'appels d'offres. Quatre recommandations découlent de ce rapport.