Étude de l’élargissement de la portée de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics (RLRQ, c. A-2.01) et des modifications à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19)

Commission responsable du dossier:

Commission sur le développement social et la diversité montréalaise

Rapports

• Rapport sur l’Étude de l’élargissement de la portée de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics (RLRQ, c. A-2.01) et des modifications à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) - déposé au conseil d'agglomération (2015-05-28) [123,8 ko - 13 pages]
• Rapport sur l’Étude de l’élargissement de la portée de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics (RLRQ, c. A-2.01) et des modifications à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) - déposé au conseil municipal (2015-05-25) [121,7 ko - 13 pages]